Splitting AVS après divorce : vérifier son compte

Distinguer le splitting AVS du partage LPP

Le splitting répartit les revenus soumis à l'AVS réalisés durant les années de mariage où les deux personnes étaient assurées. Il sert ensuite au calcul des rentes de vieillesse ou d'invalidité de chacun.

Le partage LPP suit une autre procédure, fondée sur le jugement de divorce et les institutions de prévoyance professionnelle. Une confirmation de transfert LPP ne prouve donc pas que le compte AVS a déjà été traité.

Déposer la demande sans attendre la retraite

L'OFAS recommande de demander le partage immédiatement après le divorce, si possible conjointement. À défaut, la caisse l'effectuera au plus tard lors du calcul de la rente, mais attendre complique la vérification des anciennes périodes.

Adressez la demande à une caisse de compensation auprès de laquelle l'un des ex-conjoints a cotisé. Préparez les informations d'état civil et le jugement entré en force demandés par le formulaire officiel, puis conservez une copie complète de l'envoi.

Contrôler les années civiles concernées

Le contrôle doit porter sur les années civiles entières pendant lesquelles le mariage a existé et les deux conjoints étaient assurés à l'AVS. L'année du mariage et celle du divorce répondent à des règles propres : ne reconstituez pas la période à partir d'une simple division du nombre de mois.

Comparez la période indiquée par la caisse avec les dates d'état civil et les éventuelles années passées à l'étranger. Si le parcours comporte plusieurs pays ou statuts professionnels, demandez une explication écrite plutôt que de conclure à une erreur.

Commander un extrait de tous les comptes individuels

Une personne peut avoir cotisé auprès de plusieurs caisses au fil de sa carrière. Pour obtenir une vue complète, mandatez une caisse afin qu'elle rassemble les extraits de tous les comptes individuels ouverts à votre nom.

Relisez les employeurs, les revenus inscrits, les périodes de cotisations et les bonifications visibles. Le revenu de l'année en cours peut ne pas encore apparaître : distinguez ce décalage normal d'une ancienne inscription manquante.

Signaler une incohérence avec des pièces datées

Si une année ou un revenu semble manquer après le splitting, contactez la caisse qui tient le compte concerné. Joignez des pièces lisibles et datées, par exemple les certificats de salaire, décomptes de cotisations ou confirmations reçues, selon ce que la caisse demande.

Ne modifiez pas vous-même un relevé et n'envoyez pas de documents sensibles par un canal non prévu. Demandez une réponse écrite qui précise si l'inscription a été corrigée, si une autre caisse doit intervenir ou si la période n'entre pas dans le partage.

Revoir les autres effets du divorce sur la prévoyance

Une personne sans activité lucrative ne peut plus compter sur les cotisations de son ex-conjoint après le divorce. Il faut alors clarifier rapidement son affiliation et ses propres cotisations avec la caisse de compensation.

Vérifiez séparément le partage LPP, les bénéficiaires du pilier 3a et l'attribution des bonifications pour tâches éducatives lorsque des enfants sont concernés. Ces sujets influencent la retraite, mais aucun ne remplace le contrôle du splitting AVS.

Sources institutionnelles

OFAS : conséquences du divorce sur la prévoyance pour le splitting, les cotisations et les autres démarches après divorce.

Centre d'information AVS/AI : mémento sur le splitting pour les conditions, la demande et le contrôle du compte individuel.

Centre d'information AVS/AI : demander un extrait de compte pour obtenir une vue des inscriptions AVS.